Mentions légales

Termes et Conditions Générales d'utilisation des Services

Les services visés aux présentes sont des services qui s'adressent à des particuliers (« Les Services ») en vue de favoriser la rencontre entre personnes à des fins personnelles. Ces Services sont opérés par la société Chronos Media® USA, LLC , situés à cette fin au 16192 Coastal Highway, Lewes, Dealaware 19958, County of Sussex, USA

Cet accord contractuel (« L'Accord ») intervient entre Vous et Nous. Le présent Accord, peut faire occasionnellement l'objet de modifications, et s'applique à l'ensemble des utilisateurs des sites de Chronos Media, y compris mais pas uniquement sur les sites suivants : SIRELY.com, SIRELY.fr, (Les "Websites").

En aucun cas, vous ne pouvez utiliser les Services si vous êtes mineur ou incapable, ou si nous vous avons décidé de votre suspension de l'utilisation de nos Services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes avant toute inscription aux Services. En vous inscrivant aux Services, vous obtenez la qualité de membre de Chronos Media (Le « Membre ») et vous êtes liés par les présentes aussi longtemps que vous resterez Membre. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ET NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE SUR NOS SERVICES. LES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES SONT MODIFIABLES A TOUT MOMENT ET CE, ELLES VOUS SONT OPPOSABLES ET ENTRENT EN VIGUEUR UNE FOIS QU'ELLES VOUS ONT ÉTÉ NOTIFIÉES, ET SONT RÉPUTÉES VOUS AVOIR ÉTÉ TRANSMISES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis de la façon qui suit, sauf indication contraire:

« Accord » désigne le contrat entre Vous et Nous et inclut les termes et conditions d'utilisation et de fourniture des Services, tel que modifié occasionnellement et de la façon suivante ; « Nous, notre » désignent Chronos Media® USA, LLC ; et « Vous / Votre » désignent la personne qui s'inscrit pour utiliser les Services, et accepte les dispositions et conditions du présent Contrat, et dont Nous avons accepté l'inscription aux Services.

SIRELY assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de SIRELY.fr n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de SIRELY.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public.

ELIGILIBILITE : LES MINEURS NE PEUVENT PAS DEVENIR MEMBRES. En devenant un Membre, Vous garantissez et déclarez que Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. En utilisant ces Services, Vous garantissez et déclarez avoir le droit et la capacité de conclure les présentes et vous vous engagez à respecter parfaitement les termes et conditions générales des présentes. Votre inscription aux Services est faite à dessein purement personnel et pour votre usage personnel. Vous ne pouvez autoriser d'autres que Vous à utiliser votre qualité de Membre et vous ne pouvez céder ou transférer votre compte à tout tiers, personne physique ou morale.

ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION : Afin de devenir un Membre, vous devez nécessairement vous inscrire. Lors de votre inscription et au moment où vous devenez Membre, Vous acceptez de fournir des informations obligatoires dans les champs à remplir (« Les Données d'Inscription ») et vous concernant qui soient exactes, conformes à la réalité et complètes ainsi qu'à les tenir maintenir exact, conformes à la réalité et complètes et à jour. Nous présupposons que les données que vous nous transmettez sont exactes, conformes à la réalité et complètes. Toute transmission d'information qui ne serait pas exacte, conforme à la réalité et complète est susceptible d'entraîner une résiliation immédiate du présent contrat, ce que vous acceptez ; si tel était le cas, Vous ne serez pas fondé à obtenir restitution des sommes correspondant à une inscription non utilisée. Bien que nous ayons le souhait de pouvoir vérifier la véracité des informations transmises par nos membres, Nous ne pouvons vérifier les informations des Profils des membres et ne maîtrisons pas leur contenu, aussi Nous ne pouvons être tenu responsables de la qualité des informations ou du contenu transmis par les Membres.

DUREE ET RESILIATION : Le présent Accord restera en vigueur et s'appliquera à Vous pour toute la durée de l'utilisation par Vous de nos Services et/ou aussi longtemps que vous serez Membres. Vous pouvez néanmoins résilier le présent contrat à tout moment, directement en le notifiant via nos pages Websites ou bien par l'envoi d'une notification écrite ou par l'envoi d'un email. Afin de découvrir comment vous pouvez mettre fin à votre qualité de Membre, merci de consulter la section « Aide & Conseils » sur nos Websites. Vous comme Nous avons le droit de résilier l'inscription en cloturant votre profil, à tout moment, pour toute raison et sans motivation aucune, avec effet immédiat à compter de l'envoi d'une notification écrite ou par email adressée à l'autre. Sur résiliation infondée, Nous vous rembourserons au pro-rata le montant correspondant à la part non utilisée de l'inscription payante et que Nous avions reçue de Vous. Dans l'hypothèse où (a) Vous résiliez ou mettez fin à votre inscription ou (b) Nous déterminons, de façon discrétionnaire, que Vous n'avez pas respecté les termes des Présentes ou bien celles de la Charte de Confidentialité, et Nous auront le droit de vous interdire tout accès à nos Services dans le futur. Au terme de votre inscription, les termes et dispositions des présentes survivent à votre désinscription et restent en vigueur.

DROITS PROPRIETAIRES : Vous déclarez et nous garantissez que toute information publiée dans votre profil, y inclus Votre photographie, est publiée par Vos soins et que Vous êtes l'unique auteur de Votre profil et titulaire exclusif des droits relatifs à Votre photographie. Vous nous concédez, avec toutes les garanties d'usage, les droits de copyright afférents à Votre profil, les photographies que Vous publiez, et toute autre information complémentaire que Vous pouvez nous envoyer et en connexion avec l'utilisation de nos Services. Vous renoncez de façon absolue à l'exercice de Vos droits moraux, en votre qualité d'auteur de Votre profil et titulaire des droits portant sur la photographie et/ou tout droit similaire quelque soit la juridiction concernée dans le monde. En outre, les autres membres peuvent publier des informations susceptibles d'être protégées ou non par les règles de copyright, qu'elles soient ou identifiées comme telles. A l'exception de ce qui relève d'une information considérée comme étant dans le domaine public ou pour laquelle il Vous a été donné une autorisation expresse et écrite, Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, ou vendre toute information réservée. En publiant des informations, des photographies ou tout contenu sur nos Services, Vous nous concédez automatiquement et vous nous déclarez et garantissez avec toutes les garanties d'usage, en notre faveur et celui des autres membres, à titre gracieux, de façon non exclusive, irrévocable et perpétuelle, pour le monde entier, le droit d'utiliser, de copier, de représenter, de promouvoir, de publier et de distribuer lesdites informations, contenus, photographies et en concédez les droits dérivés ou de les incorporer au sein d'œuvres distinctes ; lesdites informations et contenus pouvant faire l'objet d'autorisation et de sous-licences dans les termes visés ci-avant.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES. En tant que Membre, vous acceptez que :

(1) Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous n'inclurez pas dans votre profil des numéros de téléphone, adresse physique, nom de famille, des URL ou adresses email, ou toute autre information non obligatoire dans les information générales ou personnelles figurant dans les sections de nos Websites. Vous ne livrerez à aucune activité de publicité, de sollicitation, d'offres de vente ou d'acquisition de services ou produits par l'intermédiaire des Services. Vous ne transmettrez aucune « chaîne de lettres » ou « spam » ou « junk email » ou de courrier indésirables aux autres membres. En vue de protéger nos membres contre ce type de comportement, en en fonction du Website auquel vous avez souscrit, Nous limitons le nombre de messages qu'un abonné peut envoyer par jour. Vous supportez l'entière responsabilité de Vos interactions avec les autres membres. Nous nous réservons le droit, mais sans qu'il s'agisse d'une obligation, de contrôler et/ou d'arbitrer les incidents entre Vous et les autres Membres.

(2) Vous êtes seul responsable du contenu ou des informations que Vous publiez ou divulguez (ci-après « les Publications ») sur le Service, ou que vous transmettez aux autres membres. Vous vous engagez à ne pas publier sur le Service ou à transmettre aux autres membres, ou à Nous, ou Nos employés, un contenu à caractère diffamatoire, inexact, abusif, obscène, profane, agressif, à connotation sexuelle, menaçant, harcelant, raciste, portant atteinte aux bonnes mœurs, à l'honneur et à la réputation d'autrui, ou toute autre forme de contenu illicite ou illégale ou bien qui violerait les droits de tiers ( et à titre d'exemple sans que cette liste ne soit limitative, tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'intimité, etc). Vous n'intégrerez pas dans votre Profil un langage abusif, tel que notamment mais pas uniquement en référence à des parties anatomiques ou sexuelles, ou un langage à connotation sexuelle ou de pratiques sexuelles, et Vous vous engagez à ne publier aucune photographie de Vous vous présentant dénudé ou contenant des informations sensibles et personnelles. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès des Services et leur utilisation, de façon discrétionnaire, à toute personne contrevenant à ces dispositions.

(3) En devenant Membre, Vous acceptez et consentez à recevoir des communications sous forme de courriers électroniques en provenance de Nous ou par notre intermédiaire, y compris mais pas uniquement : des messages de notifications, des emails de « match », des emails vous informant d'événements et soirées que Nous organisons, des emails vous informant des changements des Services, des emails vous informant de promotions que Nous proposons ou celles de tiers. Si vous décidez de répondre aux annonces promotionnelles émanant de tiers, vous serez amené à transmettre des informations à des sociétés de services externes, et/ou Vous consentez à ce qu'ils fassent utilisation de certaines des informations qu'ils auront recueillies, étant rappelé que les conditions et modalités de traitement desdites données sont régies par les règles édictées par ces tiers. Les messages de notifications tels que « vos match », ceux vous informant de nos soirées et/ou événements, de changements dans nos services participent du fonctionnement normal de nos Services et Vous recevrez ces messages de communication aussi longtemps que Vous serez Membres.

Si vous refusez de recevoir toute forme de message de communication, en ce cas, nous vous remercions de ne pas recourir à nos Services et de ne pas vous y inscrire.

Si toutefois vous souhaitez seulement ne pas recevoir certains messages qui peuvent vous être envoyés par Nous ou par notre intermédiaire et concernant des services ou produits de tiers, nous vous remercions de bien vouloir le préciser et notifier à nos services concernés, en choisissant par exemple le système dit du « OPT OUT ». Nous vous renvoyons à la section « Aide & Conseils » de notre Website.

(4) Vous acceptez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de suppression, corruption ou échec dans la conservation des messages ou tout type de contenu maintenus ou transmis par nos Services. Vous êtes pleinement informés et acceptez que les menus, paramètres de nos Services ou d'autres services que Nous dispensons puissent être modifiés à tout moment. Vous êtes pleinement informés et acceptez que Nous nous réservons le droit de résilier, supprimer ou purger Votre Compte de nos Services si celui-ci est inactif. « Inactif » étant défini comme la non utilisation par vos soins des Services pour une période de temps significative, et déterminée comme telle par Nous, et ce de façon discrétionnaire.

(5) Nos équipes de Service Client sont à votre disposition pour que l'expérience de nos services soit la plus agréable possible, en vous apportant toute l'assistance et l'accompagnement nécessaires. Lorsque vous vous adressez à l'un de Nos Employés – Service Client, lors de vos entretiens téléphoniques ou quelque soit le mode de communication, vous ne devez pas tenir des propos à caractère abusif, obscène, diffamant, à connotation sexuelle, menaçant, harcelant ou raciste. Si l'un de Nos Employés devait se sentir harcelé, menacé, à quelque moment que ce soit, par votre comportement, Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre abonnement, sans que vous ne puissiez obtenir remboursement de tout ou partie des frais d'abonnement d'ores et déjà payés par vos soins et encaissés par Nous.

Nous sommes habilités à faire des recherches à votre égard et à résilier Votre abonnement si Vous avez utilisé Nos Services à des fins non conformes aux présentes, ou agi d'une façon qui pourrait être considérée comme étant inappropriée, illégale, ou contrevenant aux dispositions légales. Dans le cadre des présentes, on entend par inappropriée, illégale, ou contrevenant aux dispositions légales, les actions suivantes, celles-ci étant données à titre purement indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives, et en particulier : Vous vous engagez à ne pas harceler ou importuner quiconque, personne physique ou entité morale. Vous ne devez pas faire en sorte de, soit à l'aide d'un dispositif manuel ou par des procédés automatiques, récupérer, indexer, extraire des données, ou par quelques procédés ou moyens de reproduire ou de nuire à la structure ou outils de navigation ou de présentation de Notre Service ou bien du contenu. Vous ne présenterez pas vos opinions personnelles comme étant représentatives de nos opinions ou messages ou comme étant validés comme tels, sauf à en avoir été autorisé préalablement et par écrit. Vous agirez en toute diligence de façon à ne jamais créer d'interférence, de gêne ou de discontinuité dans l'utilisation de nos Services ou Websites, serveurs ou réseaux en connexion avec nos Websites ou Services. Vous vous engagez à ne pas publier, distribuer, reproduire, de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit, des informations, contenu ou tout matériel protégé par les règles du Copyright, tout signe distinctif et/ou protégé par le droit des marques ou tout autre droit de réservation privative, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation expresse du titulaire des droits concernés. Vous vous engagez à ne supprimer aucun copyright, marque ou tout autre droit de propriété relatifs aux notices ou notifications inclues dans nos Services ou en-têtes, et d'une façon plus générale, procéder à toute forme de manipulation d'identifiants en vue de déguiser la provenance des informations ainsi transmises. Vous vous engagez à ne pas utiliser de « meta tags » ou de lignes de codes, contenant une ou plusieurs référence(s) à Nous, Nos Services ou aux Websites connectés à nos Services en vue de rediriger toute personne sur un autre site, et ce quelque soit le moyen ou procédé employé, à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, concéder des sous-licences, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, crypter, chiffrer, décompiler ou au contraire faire des assemblages de tout ou partie de nos Services ou de tout logiciel utilisé pour les besoins, à l'occasion ou dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous vous engagez à ne pas publier, emailer, ou quelque soit le moyen de transmission, des informations ou des données contenant des virus, lignes de codes, fichiers ou programmes qui engendreraient des interruptions, suspensions, des dommages ou nuisances, limitant ou bloquant ou génant le déroulement et le fonctionnement de logiciels ou tout matériel informatique.

COMPENSATION - INDEMNITES PAR LES MEMBRES : Vous vous engagez à Nous indemniser ainsi que l'ensemble de Nos employés, Directeurs, agents et tout tiers, de toute perte, coûts, frais et dépenses résultant ou en connexion avec Votre utilisation des Services, et notamment : (I) dans le cas de votre manquement aux présentes dispositions du Contrat ; (II) de toute allégation que tout matériel, donnée ou information que Vous Nous soumettez ou que vous transmettiez à l'occasion de l'utilisation ou de l'exécution du ou des Service(s) contreviennent ou violent les droits de tiers, que ce soit sur le fondement des droits de copyright, du droit des marques, dessins et modèles, secrets industriels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit d'un tiers ; et/ou (III) Vos activités en connexion ou à l'occasion de utilisation ou l'exécution de(s) Services. Le principe d'indemnisation étant applicable quelque soit la négligence ou la faute de l'une ou l'autre partie, y inclus la personne indemnisée.

EXONERATION DE RESPONSABILITE : Dans le cas d'un litige ou différend avec ou auprès d'un ou plusieurs de Nos Membres, vous Nous exonérez (ainsi que l'ensemble de nos employés, agents, directeurs, filiales, etc) de toute responsabilité et/ou Vous renoncez à notre égard à l'exercice de toute revendication, action, demandes en dommages et intérêts (direct ou indirect), de quelque titre et nature que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, résultant de ou en connexion avec ledit litige.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services et/ou à leur exploitation est Notre entière propriété et ce de façon absolue et exclusive. Les droits précités incluent notamment mais pas uniquement, les droits afférents aux bases de données, les droits de copyright, et tout droit y assimilés (enregistrés ou pas), droit de propriété industrielle, droit des brevets, droit des marques (enregistrées ou pas) existant dans le monde. Toutes les marques, logos, marques afférents aux services, nom de sociétés ou désignation de produits énoncés dans les Services sont la propriété respective de leurs propriétaires.

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Bien que chaque membre consente et accepte Nos règles, termes et conditions, Nous ne pouvons garantir que chaque membre ait atteint l'age minimum obligatoirement requis, et ne pouvons en conséquence supporter aucune responsabilité d'aucune forme que ce soit, dans le cas de contenu, de communication ou d'une utilisation de nos Services, par des personnes agé de moins de 18 ans et en violation des présentes. De même, il est possible que d'autres membres ou utilisateurs (y inclus des personnes non authorisées du type « hackers ») puissent poster, publier ou transmettre des contenus indécents ou choquants ou injurieux par le biais de nos Services et que vous soyez ainsi confrontés de façon involontaire à ce type de contenus. Il est possible également que d'autres personnes puissent obtenir des informations vous concernant par l'utilisation que vous faites de nos Services. Ces autres personnes pouvant utiliser les informations ainsi obtenues à des fins autres que celles que vous aviez envisagées. Nous déclinons toute responsabilité pour ce qui est de l'utilisation des informations personnelles que vous décidez de communiquer sur nos Services. En conséquence, soyez prudents lorsque vous sélectionnez les informations personnelles que vous postez et publiez sur nos Services ou que vous décidez de communiquer. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX ACTIONS OU OMISSIONS QUE D'AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS (Y INCLUS DES PERSONNES NON AUTORISÉES) POURRAIENT EFFECTUER, DANS LE CADRE OU A L'OCCASION DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES OU QUELQU'EN SOIT LE MOMENT OU LA FORME.

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REGLEMENT DE DIFFERENTS : Le présent Contrat est soumis aux lois de l'Etat de Californie et exclue toute application des règles en matière de conflits de lois. Vous acceptez que soit faite attribution de façon exclusive aux Tribunaux de l'Etat de Californie, Los Angeles pour toute revendication résultant ou relative aux Websites. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de biens, dont l'application est expressément exclue.

RENONCIATION ET DIVISIBILITE DU CONTRAT : Le fait que Nous ne prévalions pas d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Vous déclarez avoir lu et accepté les termes et conditions du présent Contrat et de celles de la Charte de Confidentialité». 

Termes et Conditions d'Achat

Les abonnements sont assujettis aux modalités et conditions suivantes:

Les différentes offres d'abonnements et leur taux de Renouvellement Automatique Mensuel à Prix Fixe Garanti respectifs sont disponibles sur la page « S'abonner ». Les abonnés peuvent consulter toutes ces informations (l'abonnement souscrit, son taux de Renouvellement Automatique Mensuel à Prix Fixe Garanti et la durée de cet abonnement) sur la page « Mon abonnement ».

Clauses additionnelles et Conditions :
Tout achat est définitif et simultané. Aucun remboursement ne sera accepté ou effectué en cas de non utilisation au cours de la période d'abonnement, de tout ou partie des Services par le membre. SIRELY.fr garantit que les emails émanant du Membre seront traités et transmis par les systèmes d'envoi de SIRELY.fr aux destinataires du message, sans que SIRELY.fr ne puisse s'engager ou garantir une réponse par le destinataire à l'émetteur du message, ou encore supporté la moindre responsabilité en cas de non-réponse. L'acquéreur accepte que les frais d'abonnement ne soient pas restituables ou remboursables dans le cas d'une suspension et/ou annulation de l'abonnement. En outre, l'acquéreur ne pourra prétendre à aucune restitution ou remboursement dans le cas d'une résiliation de l'abonnement de son fait et résultant d'un manquement au respect de l'application des termes et conditions des Présentes Conditions du Contrat tel que mentionnés ci-avant. En ce sens, l'acquéreur accepte par les présentes qu'un comportement offensif à l'égard des autres membres ou l'usage d'un vocabulaire inapproprié dans le cadre de « chat room » ou encore au sein des emails et/ou lors de tout échange avec un autre membre ou dans le Profil du Membre sera considéré comme un critère et une cause suffisante entraînant la résiliation de l'abonnement.

Tout litige, incident résultant de l'acquisition de « tokens » ou tout autre privilèges des emails ou tout achat fait au sein du site de SIRELY.fr sera porté devant une commission d'arbitrage conformément aux règles de Better Business Bureau, cette procédure d'arbitrage se déroulant à Los Angeles, California.

En procédant à cet achat, l'Acquéreur reconnaît, autorise et accepte en vertu des présentes que SIRELY.fr reconduise l'inscription de l'Acquéreur, chaque mois et de façon automatique, selon le tarif convenu du Renouvellement Automatique Mensuel à prix fixe garanti, jusqu'à ce que l'Acquéreur donne instruction à SIRELY.fr de mettre fin au renouvellement automatique. Les reconductions peuvent être arrêtées par le Membre en se connectant au site et en cliquant dans le menu « Services & Informations » à la section « Désactiver le Renouvellement Automatique ».